Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www.katal-consulting.com , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

1- L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par TD POTIER, ci-après nommé l’ « Éditeur ».

2- L’hébergeur
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. 

3- L’accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

4- Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

5- Collecte de données
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le Site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Le navigateur peut être configuré pour accepter automatiquement les cookies ou les refuser.
L’Utilisateur a la possibilité de :
– désactiver l’utilisation des cookies (dans leur ensemble ou par finalité), d’être alerté quand un cookie est émis et de voir son contenu et sa durée de validité ;
– à tout moment, s’opposer à l’utilisation des cookies ou les supprimer en se rapportant aux manuels d’utilisation de son navigateur et/ou de son ordinateur. Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont facilement disponibles.